Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Varcom Studio. Le devis signé les complète : en cas de différence, c'est le devis qui prime.
Varcom Studio — Matéo Alonso Ubeda, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 6 côte Châtillon, Lyon, France — SIREN 101 811 214 — contact@varcom-studio.fr — 07 83 91 18 65.
Conception et développement de sites internet, boutiques en ligne, applications web et SaaS ; solutions d'IA privée (PrivAI) ; hébergement et maintenance ; prises de vue en drone FPV et photographie de produits destinées aux supports du client. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.
Ces conditions s'appliquent aux clients professionnels comme aux particuliers. Les règles propres aux particuliers (consommateurs) sont précisées à l'article 12.
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. Les tarifs affichés sur le site sont des fourchettes indicatives et ne constituent pas une offre.
La commande est ferme dès la réception du devis signé (avec la mention « bon pour accord », ou par acceptation écrite par email) et du paiement de l'acompte. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Clients professionnels : tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Particuliers : les sommes dues portent intérêt au taux légal après une mise en demeure restée sans effet.
Après une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours, Varcom Studio peut suspendre les travaux en cours ainsi que les services d'hébergement et de maintenance, jusqu'au paiement complet.
Le client fournit dans les délais convenus les contenus (textes, images, logos), informations et accès nécessaires. Il garantit qu'il détient les droits sur ces contenus et qu'ils sont licites.
La maquette est soumise au client pour validation. Deux séries de modifications sont incluses à chaque étape ; au-delà, ou pour toute demande qui sort du périmètre du devis, un devis complémentaire est proposé.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils sont prolongés d'autant en cas de retard du client dans la fourniture des éléments ou dans ses validations.
À la livraison, le client dispose de 15 jours pour signaler par écrit tout écart par rapport au devis. Ces corrections sont faites sans frais. Sans réserve écrite dans ce délai, ou dès la mise en ligne à la demande du client, la prestation est réputée acceptée.
Les évolutions demandées après la recette font l'objet d'un nouveau devis ou relèvent du contrat de maintenance.
Après paiement intégral du prix, Varcom Studio cède au client les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les éléments créés spécifiquement pour lui (maquettes, graphismes, code développé pour le projet, photos et vidéos livrées), pour une exploitation sur tous supports de communication du client, en ligne et hors ligne, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits. Tant que le prix n'est pas intégralement payé, aucun droit n'est cédé.
Restent exclus de la cession : les outils, bibliothèques et composants génériques de Varcom Studio, réutilisables d'un projet à l'autre (le client en reçoit un droit d'utilisation pour son projet), ainsi que les logiciels libres et services tiers, soumis à leurs propres licences.
Sauf refus écrit du client, Varcom Studio peut présenter le projet réalisé dans ses références (site, portfolio, réseaux sociaux).
Les abonnements d'hébergement et de maintenance sont conclus pour 12 mois, puis renouvelés par tacite reconduction pour des périodes d'un mois. Ils peuvent être résiliés par écrit avec un préavis d'un mois. Les clients particuliers sont prévenus par écrit, entre un et trois mois avant la fin de la période de 12 mois, de leur faculté de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du Code de la consommation).
Varcom Studio met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du site (surveillance, mises à jour, sauvegardes régulières), sans pouvoir garantir une disponibilité continue, notamment en cas de panne d'un fournisseur d'infrastructure. En fin de contrat, le client peut récupérer les fichiers et données de son site.
Les vols de drone sont réalisés dans le respect de la réglementation aérienne en vigueur. Leur réalisation dépend des autorisations requises par le lieu (zones réglementées, accord du propriétaire ou du gestionnaire du site) et des conditions météorologiques.
Si un vol ne peut pas avoir lieu en sécurité ou dans un cadre légal (météo défavorable, interdiction, autorisation refusée), le tournage est reporté à une date convenue ensemble, sans frais supplémentaires. Le client s'engage à signaler toute contrainte connue du lieu et à obtenir l'accord des personnes qui apparaissent de façon reconnaissable dans les images, lorsque celles-ci sont choisies par lui.
Varcom Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus fournis par le client, ni pour les dysfonctionnements des services tiers (hébergeurs, prestataires de paiement, API, réseaux sociaux).
Envers les clients professionnels, la responsabilité de Varcom Studio est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.
Droit de rétractation. Lorsque le contrat est conclu à distance (par email notamment) ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'envoyer une déclaration claire, par exemple avec le modèle ci-dessous, à contact@varcom-studio.fr. L'acompte est alors remboursé sous 14 jours.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au travail déjà effectué. Il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord (article L221-28 du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Varcom Studio, 6 côte Châtillon, Lyon — contact@varcom-studio.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Signé le : … / Nom du client : … / Adresse du client : …
Date et signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …
Garanties légales. Le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Médiation. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Varcom Studio, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et site web du médiateur à compléter].
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat par écrit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les travaux réalisés jusqu'à la résiliation restent dus.
Les données collectées pour la gestion des devis et des commandes sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Varcom Studio héberge ou maintient un site qui traite les données des clients du client, il agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; un accord de traitement des données est conclu sur demande.
Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon ; pour les clients particuliers, des juridictions désignées par la loi.
Dernière mise à jour : octobre 2026